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Marques déposées par l'association loi 1901 du Pays Lauragais
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Pays LAURAGAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pays LAURAGAIS
Association du Pays Lauragais (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3176043
Date de dépôt :
19/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/2012
Pays LAURAGAIS de du Pays Lauragais

Présentation de la marque Pays LAURAGAIS

Déposée le 19 juillet 2002 par l'association loi 1901 du Pays Lauragais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Pays LAURAGAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 du Pays Lauragais domicilié(e) Siège Social : Hôtel de ville,11320 MONTFERRAND - 11320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 756 919 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur Georges MERIC Association du Pays Lauragais Conseil Général de la Haute-Garonne domicilié(e) 1, Boulevard de la Marquette,31090 TOULOUSE Cedex 9 - 31090 - France.

La marque Pays LAURAGAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176043.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays LAURAGAIS est expirée depuis le 19 juillet 2012.

du Pays Lauragais a également déposé les autres marques suivantes : PAYS LAURAGAIS


Association du Pays Lauragais (Association Loi 1901) - Siège Social : Hôtel de ville,11320 MONTFERRAND - 11320 - France - SIREN 429756919


Docteur Georges MERIC Association du Pays Lauragais Conseil Général de la Haute-Garonne - 1, Boulevard de la Marquette,31090 TOULOUSE Cedex 9 - 31090 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-15

Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35

Porc, agneau, canard, dinde, oie, pintade, veau, lapin, bœuf, bison, chevreuil, autruche, cerf ; huile, tournesol, colza, soja ; charcuterie, plat cuisiné, cassoulet ; lait, crème, fromage, yaourt, beurre, crème glacée ; haricot sec. Blé, blé dur, blé tendre, tournesol, seigle, sorgho, maïs, orge ; glace, pain, miel, pâtisserie ; pâtes, semoule, petite épeautre, grande épeautre. Blé, sorgho, orge, tournesol, colza, soja, pois, féverole, tomate, haricot, choux, artichaut, asperge, maïs, pois chiche ; semences potagères (carotte, oignon, choux, chicorée, betterave, cornichon, concombre, courgette) , semences fourragères (luzerne) ; pomme, melon ; plantes aromatiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.